Réfugiés, Migrants…

Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a mis fin au « délit de solidarité », et reconnait la fraternité comme principe constitutionnel. Avec cette décision, le Conseil constitutionnel assure la reconnaissance et la valorisation de dizaines de milliers de bénévoles qui agissent en ce sens au sein des associations, souvent en lien avec des salariés associatifs et des jeunes engagés en service civique.

 

Être bénévole associatif, un rôle majeur dans notre société

France Bénévolat se félicite que cette décision soit fondée sur « l’idéal républicain de liberté, d’égalité et de fraternité ». L’engagement bénévole associatif en est une formidable expression au sein de notre société, comme le rappelle notre Tribune « Bénévolat : des réponses à des enjeux de société majeurs ».

 

Faciliter l’intégration des migrants et des réfugiés

La décision du conseil constitutionnel précise qu’il « découle du principe de fraternité la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national.» Dans ce sens, France Bénévolat salue l’engagement de toutes les associations qui confient des missions bénévoles à des migrants ou des réfugiés, et font de leur participation à leur projet associatif un acte de fraternité, au nom de l’idéal républicain.

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