Analyse d’une situation sous l’angle juridique, préparation de dépôts de plainte, suivi d’éventuels contentieux juridictionnels.…
En relation régulière avec le président, le directeur et les membres du Bureau de l’association, le bénévole chargé du rôle de conseiller juridique intervient à la demande pour étudier sous l’angle juridique une situation dont la SEPANT a été saisie, proposer si possible une solution à l’association (intervention auprès d’un service de l’Etat ou auprès d’une collectivité, dépôt de plaint auprès du Procureur de la république, etc.) et assurer le suivi de cette solution.
Une participation aux instances délibérantes de l’association (Conseil d’Administration, Bureau) serait évidemment souhaitable pour assurer cette fonction de façon optimale.
A titre d’information, la SEPANT a actuellement 2 ou 3 recours en cours d’instruction devant les juridictions administratives, et dépose 1 ou 2 plaintes par an auprès de l’Office Français de la Biodiversité, ou du Procureur de la République de Tours. ……
Conseil juridique auprès de l’association
Type de mission : Juridique
Domaine d'action : Défense du consommateur
Public : Tous publics
Description de la mission
Talents et formations
Juridique
Talents requis
Discrétion, finesse d’analyse, aptitude à faire partage ses avis et ses connaissances par une équipe de bénévoles
Compétences juridiques, connaissances des procédures civiles, pénales, administratives
Processus d'accueil formation
Formation spécifique assurée par l’association (frais éventuellement remboursés) :
Séminaires ou wébinaires organisés par France Nature Environnement (exemple : sur les documents d’urbanisme
Informations complémentaires
Engagement assurance
Convention écrite
Accessibilité personne
à mobilité réduite
1
Nombre de bénévoles
souhaité
Lieu d'exécution
8 bis allée des rossignols
37170 CHAMBRAY LES TOURS
France
Durée de la mission
à préciser
Disponibilité souhaitée
La semaine en soirée
Fréquence d'intervention
Mission Régulière
2 ou 3 rencontres ou réunions par mois + travail personnel de recherche juridique
Personne à contacter
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Cette annonce vous est proposée par
SEPANT
La SEPANT est une association loi 1901 qui a comme objectif de préserver en Touraine les milieux naturels et d’agir contre les atteintes à l’environnement.
Id de l'annonce : 102689
