Conseil juridique auprès de l’association

analyse d’une situation sous l’angle juridique, préparation de dépôts de plainte, suivi d’éventuels contentieux juridictionnels.…
En relation régulière avec le président, le directeur et les membres du Bureau de l’association, le bénévole chargé du rôle de conseiller juridique intervient à la demande pour étudier sous l’angle juridique une situation dont la SEPANT a été saisie, proposer si possible une solution à l’association (intervention auprès d’un service de l’Etat ou auprès d’une collectivité, dépôt de plaint auprès du Procureur de la république, etc.) et assurer le suivi de cette solution. Une participation aux instances délibérantes de l’association (Conseil d’Administration, Bureau) serait évidemment souhaitable pour assurer cette fonction de façon optimale. A titre d’information, la SEPANT a actuellement 2 ou 3 recours en cours d’instruction devant les juridictions administratives, et dépose 1 ou 2 plaintes par an auprès de l’Office Français de la Biodiversité, ou du Procureur de la République de Tours. ……