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Thème :
Fiches juridiques et pratiques
24/03/10 | Les responsabilités juridiques des responsables associatifs
22/02/10 | Les conditions dans lesquelles La Croix-Rouge Française accepte et encadre des bénévoles mineurs (exemple)
24/02/09 | Réponses aux questions juridiques récurrentes que se posent les associations.
Ce dossier a été publié en Février 2007 par le magazine Notre temps avec l’appui de France Bénévolat.
20/02/09 | Les conditions précises pour qu’un demandeur d’emploi puisse exercer une activité bénévole
20/02/09 | Les différentes formes de congés prévues dans la loi pour faciliter le don de temps des bénévoles et leur formation
20/02/09 | Les règles pour les remboursements de frais des bénévoles
20/02/09 | Les risques de requalification en contrat de travail toute activité d’un bénévole, dès lors qu’on lui verse la moindre indemnité ou qu’on lui rembourse des frais non justifiés.
20/02/09 | La Charte du Bénévolat
Ce n’est pas parce qu’il n’ y a pas de contrat, au sens juridique du terme, entre un bénévole et une association, qu’il ne doit pas y avoir de « règle du jeu », au contraire ; d’où, deux recommandations importantes : l’affichage de « la Charte du bénévolat » et la signature « d’une convention d’engagements réciproques ».
