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À propos du bénévolat
Droit du travail et bénévolat
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Quelles sont les différences entre bénévolat & volontariat
Le volontariat et le bénévolat représentent deux formes d'engagement désintéressé qui ne recouvrent pas les mêmes situations.
Il est admis que le volontaire est la personne qui s'engage, pour une durée déterminée, à se consacrer entièrement et de manière désintéressée à une action d'intérêt général.
Le volontariat relève d’un statut de droit public ce qui implique que son accomplissement ouvre droit à une indemnité. Le bénévole, quant à lui, se livre à une activité désintéressée, dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre.
Son engagement peut être ponctuel ou régulier, mais il n'y consacre pas l'essentiel de son temps.
Pour en savoir plus, consulter la fiche :
La différence entre un bénévole et un volontaire cliquer ici
Le Guide Bénévolat, accompagner l'engagement
Né du partenariat avec l'Association Saint-Christophe, le guide "Bénévolat, accompagner l'engagement" permet :
> aux associations de trouver des conseils pour donner envie aux bénévoles de s’impliquer, mieux les accueillir, les protéger en cas d’incident,
> aux citoyens de trouver des raisons de s’engager en étant utiles et en s’épanouissant dans leur bénévolat.
Pour consulter le guide, cliquez ici
Un bénévole a-t-il un contrat de travail ?
Non, il est soumis à un contrat moral qui implique le respect des règles établies, des structures, d’un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs de l’association auprès de laquelle il s’est engagé.
Le bénévole n'est soumis à aucune subordination juridique.
Il ne peut être soumis à aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement.
Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.
Pour en savoir plus, consulter : La Charte de Bénévolat et la signature d'une Convention d'engagements réciproques cliquer ici
Un bénévole peut-il être rémunéré ?
Non, le bénévole ne perçoit pas de rémunération, il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement..)
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.
Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat).
Pour en savoir plus, consulter :
La différence entre un bénévole et un salarié cliquer ici
Les règles pour les frais de remboursements de frais des bénévoles cliquer ici
Un chômeur peut-il effectuer une mission bénévole?
Un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre le bénéfice de ses allocations à condition toutefois de rechercher activement un emploi. En outre l’association auprès de laquelle il est bénévole ne doit pas être son ancien employeur et sa collaboration ne doit pas avoir pour effet d’éviter l’embauche d’un salarié.
A noter : Une expérience associative est d’ailleurs valorisante. Les compétences mobilisées ou acquises lors des missions bénévoles sont à reporter dans votre CV et à aborder lors d'un entretien.
Pour en savoir plus : Consulter notre rubrique Documentation sur le site
Un mineur peut–il faire du bénévolat ?
Oui, sous certaines conditions.
Article 2 bis de la loi de 1901 - Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 43
« Tout mineur peut librement devenir membre d'une association dans les conditions définies par la présente loi.
Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d'un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition.
Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d'une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l'article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l'association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l'administration de l'association, à l'exception des actes de disposition. »
***
Décret no 2017-1057 du 9 mai 2017 relatif à l’information des représentants légaux du mineur participant à la constitution ou à l’administration d’une association.
Publics concernés: mineurs âgés de seize ans révolus, associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Objet: conditions d’information des représentants légaux du mineur de seize ans révolus par l’association lorsque le mineur participe à sa création ou au sein de laquelle il est chargé de l’administration. Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice: le décret précise que chacun des représentants légaux du mineur de seize ans révolus est informé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception par l’un des membres chargé de l’administration de l’association. Le décret détermine le contenu du courrier et le délai d’envoi.
Pour aller plus loin :
https://www.associations.gouv.fr/creer-une-association-avant-18-ans-c-est-possible.html
https://www.associations.gouv.fr/le-guide-du-benevolat-2017-2018-est-paru.html
Consultez également la fiche réalisée par La Croix-Rouge Française :
Les conditions dans lesquelles La Croix-Rouge Française accepte et encadre des bénévoles mineurs : cliquer ici
En matière de protection sociale, une activité bénévole ouvre t-elle droit à une couverture sociale ?
Alors que le salarié bénéficie du régime général de la sécurité sociale à laquelle il est obligatoirement affilié, le bénévole ne bénéficie d'aucune protection sociale car il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.
Cependant, il continue de bénéficier des prestations du régime de sécurité sociale dont il relève au titre de son activité professionnelle ou de son statut (ayant droit d'un assuré social, chômeur, étudiant, retraité, etc.).
En cas d’accident, survenant au cours de son activité associative, est-ce que le bénévole peut prétendre aux prestations "accidents du travail"?
Cela dépend de la souscription d’une assurance spécifique par l’association
En cas d'accident survenant au cours de son activité associative, le bénévole ne peut prétendre aux prestations "accidents du travail" (sauf à ce que l'association souscrive une assurance volontaire "accident du travail"qui incluent la couverture des accidents de trajet) ; seule la mise en cause éventuelle de la responsabilité civile de l'association est susceptible d'aboutir à une réparation du préjudice subi.
Le principe d'absence de protection des bénévoles d'association au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles connait quelques exceptions.
Il en est notamment ainsi pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement et à l'animation d'organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, sportif, familial, culturel, social, humanitaire ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement.
À condition que l'organisme sans but lucratif ait volontairement souscrit une assurance collective contre le risque « accident du travail » pour tout ou partie de ses bénévoles. La demande doit être formulée auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Les cotisations forfaitaires d'un montant modique qui varient selon la nature des travaux accomplis, restent à la charge des organismes.
Avant tout chose, le bénévole doit donc se renseigner auprès des dirigeants de son association afin de connaître la couverture de protection des bénévoles.
Je souhaite faire du bénévolat, mais aucune des missions proposées ne répond à mes souhaits ?
Si je suis inscrit, dans le compte de mon espace personnel je demande à mon centre France Bénévolat d'entrer en contact avec moi.
Si je ne suis pas inscrit, dans la case en haut à droite de la page d'accueil "France Bénévolat est là" je cherche un centre France Bénévolat et demande à être contacté.
Je peux aussi passer à la permanence du centre ou téléphoner au contact.
France Bénévolat oriente les bénévoles vers les associations dont les missions sont susceptibles de répondre aux souhaits des bénévoles.
Je peux aussi envoyer une candidature spontanée à une association. Pour cela je consulte une annonce de l'association dont les missions m'intéressent, je consulte la fiche de l'association en bas de l'annonce. Dans la fiche de l'association, je peux envoyer ma candidature spontanée.
