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En cas d’accident, survenant au cours de son activité associative, est-ce que le bénévole peut prétendre aux prestations "accidents du travail"?
Cela dépend de la souscription d’une assurance spécifique par l’association
En cas d'accident survenant au cours de son activité associative, le bénévole ne peut prétendre aux prestations "accidents du travail" (sauf à ce que l'association souscrive une assurance volontaire "accident du travail"qui incluent la couverture des accidents de trajet) ; seule la mise en cause éventuelle de la responsabilité civile de l'association est susceptible d'aboutir à une réparation du préjudice subi.
Le principe d'absence de protection des bénévoles d'association au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles connait quelques exceptions.
Il en est notamment ainsi pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement et à l'animation d'organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, sportif, familial, culturel, social, humanitaire ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement.
À condition que l'organisme sans but lucratif ait volontairement souscrit une assurance collective contre le risque « accident du travail » pour tout ou partie de ses bénévoles. La demande doit être formulée auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Les cotisations forfaitaires d'un montant modique qui varient selon la nature des travaux accomplis, restent à la charge des organismes.
Avant tout chose, le bénévole doit donc se renseigner auprès des dirigeants de son association afin de connaître la couverture de protection des bénévoles.
En matière de protection sociale, une activité bénévole ouvre t-elle droit à une couverture sociale ?
Alors que le salarié bénéficie du régime général de la sécurité sociale à laquelle il est obligatoirement affilié, le bénévole ne bénéficie d'aucune protection sociale car il ne perçoit aucune rémunération et ne cotise pas.
Cependant, il continue de bénéficier des prestations du régime de sécurité sociale dont il relève au titre de son activité professionnelle ou de son statut (ayant droit d'un assuré social, chômeur, étudiant, retraité, etc.).
