Mise en place du cadre juridique et fiscal d'un fonds de dotation #103402

Afin d’apporter des droits nouveaux aux personnes âgées qui ne sont pas éligibles aux dispositifs d’aides financières existants pour adapter leur logement, l’association souhaite créer un fonds de dotation. L’objectif de ce fonds sera de proposer une solution de financement alternative simple et efficace aux personnes âgées propriétaires en situation de fragilité en mobilisant une enveloppe sur leur patrimoine immobilier tout en conservant la pleine propriété de leur logement qui continuera à prendre de la valeur.

Description des missions :

En lien avec les membres fondateurs de l’association, les partenaires publics et privés,

· Contribuer à la création du fonds de dotation en renfort avec le cabinet d’avocat retenu

· Définir le cadre juridique et fiscal permettant de définir le champ des possibles mais aussi les limites des interactions entre les différentes structures impliquées dans son fonctionnement (association, SAS agréée ESUS, partenaires,…) et ses axes d’innovation.

· Mettre en place l’ensemble des procédures, conventions, agréments, chartes, mandats,.. permettant au fonds de dotation mais aussi aux structures impliquées de réaliser leur mission d’utilité sociale et d’intérêt général en toute légalité auprès des bénéficiaires.

· Participer à la vie de l’équipe et aux temps collectifs.

· Possibilité de s’investir dans le projet au-delà des aspects juridiques en contribuant au développement de l’association : prospection, lever de fonds, partenariats, représentation, …