Mise en place du cadre juridique et fiscal d'un fonds de dotation

Mise en place du cadre juridique et fiscal d'un fonds de dotation

Type de mission : Juridique

Domaine d'action : Personnes âgées

Public : Adultes

Description de la mission

Afin d’apporter des droits nouveaux aux personnes âgées qui ne sont pas éligibles aux dispositifs d’aides financières existants pour adapter leur logement, l’association souhaite créer un fonds de dotation. L’objectif de ce fonds sera de proposer une solution de financement alternative simple et efficace aux personnes âgées propriétaires en situation de fragilité en mobilisant une enveloppe sur leur patrimoine immobilier tout en conservant la pleine propriété de leur logement qui continuera à prendre de la valeur.

Description des missions :

En lien avec les membres fondateurs de l’association, les partenaires publics et privés,

· Contribuer à la création du fonds de dotation en renfort avec le cabinet d’avocat retenu

· Définir le cadre juridique et fiscal permettant de définir le champ des possibles mais aussi les limites des interactions entre les différentes structures impliquées dans son fonctionnement (association, SAS agréée ESUS, partenaires,…) et ses axes d’innovation.

· Mettre en place l’ensemble des procédures, conventions, agréments, chartes, mandats,.. permettant au fonds de dotation mais aussi aux structures impliquées de réaliser leur mission d’utilité sociale et d’intérêt général en toute légalité auprès des bénéficiaires.

· Participer à la vie de l’équipe et aux temps collectifs.

· Possibilité de s’investir dans le projet au-delà des aspects juridiques en contribuant au développement de l’association : prospection, lever de fonds, partenariats, représentation, …

Talents et formations

Juridique

Talents requis
Connaissance du droit dans le domaine des associations et des fonds de dotation. Connaissance du milieu de l'Economie Sociale et Solidaire.

Informations complémentaires

Engagement assurance

Convention écrite

Accessibilité personne
à mobilité réduite

1 Nombre de bénévoles
souhaité

Lieu d'exécution

1 avenue Edouard herriot
69170 TARARE
France

Durée de la mission

60 jours

Disponibilité souhaitée

La semaine en journée

Fréquence d'intervention

Action ponctuelle

2 demi-journées par semaines à priori. A déterminer ensemble suivant disponibilités

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L'espoir aînés

L'espoir aînés

Accompagnement des personnes âgées

Id de l'annonce : 103402

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