Fiches juridiques
Les documents de cette thématique
- La Charte du Bénévolat
- La différence entre un salarié, un bénévole et un volontaire
- Le bénévolat des demandeurs d'asile
- Les conditions dans lesquelles La Croix-Rouge Française accepte et encadre des bénévoles mineurs (exemple)
- Les conditions précises pour qu’un demandeur d’emploi puisse exercer une activité bénévole
- Les différentes formes de congés prévues dans la loi pour faciliter le don de temps des bénévoles et leur formation
- Les règles pour les remboursements de frais des bénévoles
- Les risques de requalification en contrat de travail toute activité d’un bénévole, dès lors qu’on lui verse la moindre indemnité ou qu’on lui rembourse des frais non justifiés.
- Un dossier de base sur les questions juridiques récurrentes que se posent les associations.
(c) France Bénévolat 2003-2008
Informations légales | Editeur : France Bénévolat | Graphisme : Ariane Moulin
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